J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 relatif au système PROVOX HME de la société COLLIN ORL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0620619A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évalution des produits et prestations du 14 septembre 2005,

Arrête :


Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, le libellé de la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire » est remplacé comme suit : « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire ».

Article 2


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 1 (Cassette à usage unique), le paragraphe :

« Elle comprend un boîtier, un filtre échangeur, un récepteur de sécrétions, un clapet-valve phonatoire. La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour. »

est remplacé par le paragraphe suivant :

« Elle comprend un boîtier, un filtre échangeur, un récepteur de sécrétions. Elle ne comprend un clapet-valve phonatoire que pour les codes 2479573, 2463431 et 2472513. La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour. »

Article 3


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 1 (Cassette à usage unique), après le code 2472513, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 40


Article 4


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 2 (Support de cassette, autoadhésif, à usage unique), après le code 2486366, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 40


Article 5


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 3 (Accessoires), après le code 2415863, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 40


Article 6


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 4 (Ensembles ou kits), après le code 2406367, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 40

Article 7


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 8


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie